Conditions d’utilisation

Version: V5
Date d’entrée en vigueur: 20/02/2026

1. Identité et contact

FruCare BV
Jozef Van Esschestraat 38, 2860 Sint-Katelijne-Waver, Belgique
TVA: BE1031805034
E-mail: office@frucare.shop
Tél: +32 (0) 15 45 14 00
Site web: www.frucare.shop

2. Champ d’application et acceptation

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes, livraisons, prestations et factures de FruCare, que la commande soit passée via la boutique en ligne, par e-mail, par téléphone ou via WhatsApp, sauf accord écrit contraire.

Les conditions générales peuvent être consultées sur le site web et, avant de passer une commande via la boutique en ligne, via le lien présent lors du paiement (checkout).

En passant, confirmant et ou payant une commande, le client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes conditions générales avant l’achat, et les accepte.

Toute dérogation ou accord particulier n’est valable que s’il est confirmé par écrit par FruCare.

3. Informations produit

FruCare décrit et photographie les produits et emballages aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur, de forme, de poids ou d’apparence peuvent survenir car les produits sont (en partie) naturels. Les emballages peuvent être modifiés sans préavis.

4. Commandes

Une commande est définitive dès qu’elle est confirmée par FruCare (confirmation via la boutique en ligne, e-mail ou message).

FruCare peut refuser ou annuler une commande en cas d’erreur de prix présumée, de fraude, d’indisponibilité ou de force majeure. Si un paiement a déjà été effectué, le montant payé sera remboursé.

5. Prix, TVA et frais

Les prix sont indiqués en euros, ou dans la devise choisie par le client le cas échéant. Il est clairement précisé, selon le canal ou le document, si les prix s’entendent TVA incluse ou TVA exclue.

Les frais de livraison ou autres frais éventuels sont indiqués séparément lors du paiement (checkout) ou sur l’offre ou la facture.

La TVA est appliquée conformément à la réglementation en vigueur au moment de la facturation, en tenant compte du pays de livraison et du type de client. Pour les livraisons intracommunautaires à un client professionnel disposant d’un numéro de TVA valide, une TVA à 0 pour cent peut être appliquée conformément aux règles en vigueur.

6. Facturation, contestations et délais de paiement

Les factures sont payables selon les coordonnées de paiement mentionnées sur la facture.

Contestations de factures

Toute contestation d’une facture doit être introduite par écrit et motivée dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de la facture, sans préjudice des dispositions impératives.

Le délai de contestation des factures est distinct des notifications relatives à des dommages, des marchandises manquantes ou des marchandises incorrectes lors de la livraison, voir l’article 8.

Délais de paiement

B2C (consommateurs)
Le paiement s’effectue en principe immédiatement via les moyens de paiement proposés. Toute dérogation n’est possible qu’à titre exceptionnel et uniquement sur accord écrit.

B2B (professionnels)
Sauf accord exprès contraire, le paiement est immédiat, y compris via la boutique en ligne. Si un accord exprès existe, le délai de paiement indiqué sur la facture s’applique, standard 15 jours, maximum 30 jours.

7. Paiement tardif

B2C (consommateurs), uniquement si le paiement sur facture a été exceptionnellement autorisé

Le premier rappel de paiement est gratuit et envoyé par écrit.

Après l’envoi de ce rappel, un délai d’attente de 14 jours calendrier s’applique pendant lequel aucune indemnité ni aucun intérêt de retard n’est porté en compte. Ce délai commence conformément aux règles applicables, en pratique:

• en cas d’envoi électronique, le jour suivant l’envoi
• en cas d’envoi postal, le troisième jour ouvrable suivant l’envoi

Si le paiement n’est pas effectué à l’issue de ce délai, nous pouvons, dans la mesure légalement autorisée et dans la mesure prévue, facturer:

1, Indemnité forfaitaire conformément au Livre XIX du Code de droit économique (art. XIX.4), avec maxima

• 20 euros pour un montant impayé ≤ 150 euros
• 30 euros + 10% sur la tranche de 150,01 euros à 500 euros
• 65 euros + 5% sur la tranche au-dessus de 500 euros, avec un maximum de 2 000 euros

2, Intérêts de retard dans le cadre légal
Le taux d’intérêt n’est pas supérieur au taux d’intérêt de référence + 8 points de pourcentage, tel que visé à l’art. 5 de la loi du 02/08/2002. Le pourcentage légal applicable à ce moment est appliqué au solde impayé.

B2B (professionnels)

En cas de non-paiement à l’échéance, sont dus de plein droit: les intérêts de retard légaux conformément à la loi relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (loi du 02/08/2002), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros par facture, et, le cas échéant, des frais de recouvrement supplémentaires raisonnables.

En cas de non-paiement d’une facture, FruCare peut déclarer immédiatement exigibles toutes les sommes restantes dues.

8. Livraison, force majeure et délais de notification

Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard causé par le transporteur ou par un cas de force majeure ne donne droit à aucune indemnisation.

Les dommages visibles, marchandises manquantes ou marchandises incorrectes doivent être signalés dans les 48 heures suivant la réception, ou après la livraison selon le suivi (track and trace), avec photos et une description claire.

Les défauts cachés qui n’apparaissent qu’à l’ouverture ou à l’usage doivent être signalés dans un délai raisonnable après découverte.

9. Retours dus au client

Si un envoi est retourné en raison d’une action ou omission du client (par exemple adresse incorrecte ou incomplète, non-retiré, refusé, non joignable), FruCare gérera initialement le retour.

FruCare peut facturer au client les coûts réels qui en résultent lorsque ceux-ci sont raisonnablement imputables au client, y compris le transport retour, une réexpédition, et tout remplacement ou toute perte de valeur de produits endommagés pendant le transport. La réexpédition n’a lieu qu’après paiement de ces frais.

Un refus ou un non-retrait ne constitue pas automatiquement une rétractation, la rétractation doit être communiquée explicitement.

10. Droit de rétractation, retours et non-conformité

Droit de rétractation B2C (achat à distance)

Le consommateur peut se rétracter dans un délai de 14 jours après réception et retourner les biens conformément aux instructions.

En cas de rétractation, le consommateur supporte les frais directs de retour, sauf accord contraire ou si le consommateur n’a pas été correctement informé au préalable.

En cas de rétractation valable, FruCare rembourse le montant d’achat ainsi que les frais standards de livraison de l’envoi aller, mais pas les éventuels frais supplémentaires pour une livraison express.

Exceptions (hygiène et sécurité alimentaire)

Les biens qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de sécurité alimentaire et dont le scellé a été brisé ne sont pas éligibles à la rétractation.

Retours B2B

Les retours B2B ne sont possibles que s’ils ont été expressément convenus ou en cas de livraison non conforme.

Pour tous, problèmes de qualité et erreurs (non-conformité)

En cas d’erreur, de dommage ou de problème de qualité, vous pouvez le signaler via office@frucare.shop avec photos, numéro de lot et explication.

FruCare analysera la situation et proposera, selon le cas, un remplacement, une note de crédit, un remboursement ou une autre solution appropriée. S’il s’agit d’une non-conformité, les frais de retour éventuels seront pris en charge par FruCare et, si nécessaire, organisés par FruCare.

11. Garantie légale (consommateurs, non alimentaire)

Pour les produits non alimentaires destinés aux consommateurs, la garantie légale de 2 ans s’applique, conformément au droit impératif des consommateurs.

12. Responsabilité

FruCare n’est pas responsable des dommages indirects (tels que perte de profit ou dommages consécutifs), sauf en cas d’intention ou de faute lourde.

La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande ou de la facture concernée.

13. Réserve de propriété

Les biens livrés restent la propriété de FruCare jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues.

14. Vie privée

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de FruCare, disponible sur le site web.

15. Droit applicable et tribunal compétent

Le droit belge est applicable.

Pour les litiges B2B, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Malines sont compétents.

Pour le B2C, les règles de compétence suivent le droit impératif des consommateurs.

16. Contact et modifications

FruCare peut modifier ces conditions générales. La version la plus récente s’applique aux nouvelles commandes et est disponible sur le site web.

Contact: office@frucare.shop, +32 (0) 15 45 14 00